... de six membres, parmi lesquels la moitié ce sont des requérants ayant déposé ... une assemblée annuelle et subira une vérification des comptes par un comptable public assermenté ...
http://www.wiesenthal-europe.com/VetL/index-VL.html

Maouchi, expert comptable assermenté, déposé au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 4 juillet 2004 ; Le membre rapporteur entendu
http://www.conseil-constitutionnel.dz/elec2004-19.htm

... ont pas à être réalisées par un traducteur assermenté). ... en France d'un OPCVM coordonné doit être déposé ... chèque bancaire établi à l'ordre de l'Agent comptable de ...
http://www.amf-france.org/affiche_page.asp?urldoc=opcvm_droit_etranger.htm

DÉPOSÉ. en application de l'article 145 du Règlement. PAR LA COMMISSION DE LA PRODUCTION ... départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF) ou par un agent assermenté de l ...
http://www.assemblee-nationale.fr/rap-info/i3355.asp

Assemblée nationale : les projets de loi de finances, le budget de l’Etat, les textes de loi et la législation française au palais Bourbon. Les débats parlementaires, la ...
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i3529.asp

En novembre 751, Pépin dépose Childéric III, puis se ... accrue de ses comtes et évêques qu'il assermente. ... et Reichenau ... [21] [22] [23]. Uniformisation comptable et ...
http://fr.wikipedia.org/wiki/Empire_carolingien

... dans ce dossier sont sincères et véritables. Je dépose ... sans accompagnement) A l'ordre de l'Agent Comptable ... doivent être traduites par un traducteur assermenté. DEPOT DU ...
http://www.insa-rennes.fr/wpFichiers/1/1/ressources/File/Formation/Scolarite/PDF/pre_inscription_vae.pdf

... de production») ou un ''accountant'' («comptable ... exige, doit être certifiée par un traducteur assermenté ... schématique par pays", Montréal, rapport déposé à l ...
http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/europe/danemark.htm

Elle a déposé, le 2 mai 2005, auprès de l?institut ... huissier qui a instrumenté que l? agent assermenté de l? ... légèrement progressé au cours de l?exercice comptable ...
http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=2141

Ces moyens ont été formulés dans un mémoire déposé ... PCC V 2.0" et par une attestation de son expert comptable ... en cause à laquelle a procédé un agent assermenté de l ...
http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambres_mixtes_2740/arrets_travaux_preparatoires_25/3_fevrier_2006_8603.html

... 5 (2004-2005) de M. Bernard SAUGEY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 ... publics de santé, les règles et modes d'organisation budgétaire et comptable ainsi que ...
http://www.senat.fr/rap/l04-005/l04-005.html

... être traduites en français par un traducteur assermenté.-Le ... Fax : 04 91 53 78 95 Un dossier complet doit être déposé ... adresse de la société étrangère, du cabinet comptable ...
http://www.foiredemarseille.com/pdf/devenez_exposants/Reglementations_du_travail_Entreprises_communautaires.pdf

Comptable du cabinet de Maître RICHARD DUPLICAIN ... Huissier de Justice assermenté Résidence : Abidjan Plateau ... leur réglémentation qui d'ailleurs a été déposé à ...
http://www.mediaslibres.com/tribune/index.php/2007/10/23/351-arnaque-alliance-finance

... qui ne peut être délivré que par un médecin assermenté de ... aptitude professionnelle de secrétaire ou de comptable. ... national de la recherche scientifique, celui-ci dépose ...
http://www.dsi.cnrs.fr/RMLR/textesintegraux/volume5/5121-d59-1405.htm

... moyens ont été formulés dans un mémoire déposé au ... 2.0" et par une attestation de son expert comptable, que ... en cause à laquelle a procédé un agent assermenté de l ...
http://lexinter.net/JPTXT4/JP2005/communication_de_pieces_et_principe_de_contradiction.htm

Le jugement d'homologation est déposé au greffe où ... un notaire ou un courtier en marchandises assermenté. ... commissaire aux comptes ou établis par un expert-comptable ...
http://lexinter.net/lois4/loi_du_26_juillet_2005_de_sauvegarde_des_entreprises.htm

CODE PENAL (Partie Législative) LIVRE Ier. Dispositions générales. TITRE Ier. De la loi pénale. CHAPITRE Ier : Des principes généraux. Article 111-1
http://www.legislationline.org/upload/legislations/cd/1b/f05864013134135c992550ab7c98.htm

Témoin B-1122 [Assermenté] 25 [Le témoin répond par l'interprète] Page 27756 . 1 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Quelle sera la cote ? 2 Mme LA GREFFIÈRE ...
http://www.un.org/icty/transf54/031021FE.htm

... dossier complet devra impérativement être déposé ... Service comptable et financier - Organismes associés ... de la traduction effectuée par un traducteur assermenté ...
http://www.ined.fr/fichier/t_telechargement/16165/telechargement_fichier_fr_dossiers.doc

Si le cocontractant est un assujetti qui dépose des déclarations, celui-ci paie à l ... Il n?est plus prévu de case pour la mention du numéro de TVA du comptable.
http://mineco.fgov.be/enterprises/vademecum/Vade13_fr-01.htm