La jurisprudence, les principes généraux du droit formulés notamment par la doctrine ne sont que partiellement reconnues comme des sources du droit.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit

L'application extraterritoriale du droit américain s'est notamment concrétisée à travers les lois Damato et Helms-Burton : lois d'embargo sur Cuba, la Libye et l'Iran.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_international_public

Son équipe intervient dans tous les domaines du droit, notamment celui de la propriété intellectuelle (contrat, contrefaçon, etc.), de la sécurité et de la protection de la ...
http://www.microsoft.com/france/apropos/entreprise/Marc_Mosse.mspx

Le Préfet de la Congrégation pour la Doctrine de la Foi a également indiqué d'autres éléments qui menacent le droit, notamment dans l'esprit de l'Utopie exprimée dans la ...
http://www.cfjd.org/www/articles/crises_du_droit.htm

Guide de liens sélectionnés et annotés sur les gouvernements et leur législation, préparé par la Librairie du Congrès (section droit). Voir notamment les rubriques ...
http://www.toile.org/psi/dip.html

Ils ont notamment le droit exclusif d'utiliser l'?uvre ou d'autoriser son utilisation à des conditions convenues. Le créateur d'une ?uvre peut interdire ou autoriser
http://www.wipo.int/copyright/fr/faq/faqs.htm#rights

Droit-Afrique publie les Codes des impôts de 18 pays, notamment les éditions 2008 des pays suivants : Bénin, Burkina Faso, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée ...
http://www.droit-afrique.com/

Toute personne a le droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l?alimentation, l ...
http://www1.umn.edu/humanrts/edumat/studyguides/Fhealth.htm

... à cette pratique. Une offre complète de services: Nous offrons une expertise transverse qui s'appuie également sur les autres équipes spécialisées de Dechert notamment droit ...
http://www.dechert.com/library/Labor_04-08_fr.pdf

Le Bureau d'équité en éducation cherche à accro ître la participation aux études en droit, notamment des membres de groupes raciaux; de minorités culturelles ou de ...
http://www.lsac.org/canadianCFC/template2.asp?url=Schools/OttawaFrench.htm

Le Droit foncier rural (Master en droit) règle notamment les transferts entre vifs et à cause de mort des biens immobiliers agricoles. Il s'applique en principe à tous les biens ...
http://www.unil.ch/droit/page25415.html

L'étude du Conseil d'Etat a pour objet d'analyser l'influence du droit et du système juridique au niveau international et notamment au regard des droits anglo-saxon et germanique ...
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/014000702/index.shtml

Néanmoins, plus que d'autres branches de droit, le droit social, notamment le droit de la sécurité sociale a été formé et développé par des normes internationales ...
http://www.ejcl.org/81/art81-1.html

FRANCOFIL - Recherche bibliographique - droit ... Droit belge. Droit belge Le portail du droit belge, avec notamment un répertoire de ressources et un forum animé par des avocats ...
http://www.francofil.net/fr/bibliographie/busqdroit_fr.html

... qu'il était le forum international qui avait reçu la compétence première dans le développement du droit de l'espace ainsi que l'ensemble du droit de l'espace, notamment le ...
http://www.esa.int/esapub/ecsl/ecsl25.pdf

... qui existe c'est le droit interne et quand un état agit avec un autre état dans une organisation internationale c'est que conformément à des règles de droit interne notamment ...
http://fr.wikibooks.org/wiki/Droit_international_public

Sauf dispositions contraires à la présente loi organique, toutes les règles de droit, notamment celles contenues dans le code pénal, dans le code de procédure ...
http://preventgenocide.org/fr/droit/codes/rwanda.htm

Le cabinet d?avocat JURISEXPERT à Lille présente son blog juridique sur le droit de ... La philosophie générale s?inspire des logiciels libres, notamment de la licence GNU GPL.
http://www.jurisexpert.net/

... les conseils départementaux de l'aide juridique chargés de définir et de mettre en oeuvre une politique d'aide à l'accès au droit, notamment en ...
http://www.cdaj-allier.org/

Avis de droit d?auteur ... ni transmise, sous aucune forme, de quelle que façon que ce soit, notamment par un moyen ...
http://www.chubb.com/international/canada/fr/chubb7897.html