Outre les fins fiscales pour lesquelles le rôle d'évaluation est monté, de nombreux intervenants utilisent la valeur inscrite au rôle comme base de comparaison.
http://www.ville.chateauguay.qc.ca/public/vivre/eval.asp?lang=fr&ssMenu=2
Le taux de la taxe foncière dans une municipalité est un pourcentage de la valeur inscrite au rôle d?évaluation, valeur inscrite sur la base de la valeur réelle de chaque ...
http://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_fonci%C3%A8re
Tout contribuable s'estimant lésé par la valeur inscrite au rôle d'évaluation de la Ville peut déposer une plainte. Une demande de révision peut être formulée la ...
http://www.ville.blainville.qc.ca/service_enligne.php?page=role_o
... municipalité examine le dossier et, après étude des motifs, peut accepter ou non de diminuer la valeur inscrite au rôle et ce ...
http://www.avocat.qc.ca/public/iievalfonciere.htm
2000e PME inscrite au Pacte PME 17/04/2008 dans Grands comptes ... Il espère que son inscription au Pacte PME jouera un rôle d'accélérateur de ses relations avec ...
http://www.comite-richelieu.org/article/145/2000e-pme-inscrite-au-pacte-pme
... Impôts sis à Port-au-Prince à l?angle des rues Paul VI et Monseigneur Guilloux No 2746 partie défenderesse d?autre part ; L?affaire inscrite au rôle ...
http://www.haitipolicy.org/content/3976.htm
7 vouloir citer l'affaire inscrite au rôle de l'audience de ce jour. 8 M. Le GREFFIER : [interprétation] Oui. Affaire IT-04-79-PT, le Procureur
http://www.un.org/icty/transf79/050706CC.htm
Peut-on contester la valeur inscrite au rôle? Entre le dépôt du rôle et le 1er mai suivant l'entrée en vigueur du rôle d ...
http://www.bromont.net/Ville_de_Bromont/Services_municipaux/Documents_explicatifs/Document_explicatif_1.htm
La première affaire inscrite au rôle général de la Cour (Détroit de Corfou (Royaume-Uni c. Albanie)) a été introduite le 22 mai 1947.
http://www.icj-cij.org/docket/index.php?p1=3&lang=fr
Une fois l'appel accepté, l'affaire est inscrite au rôle de la Cour (docket). La Cour fixe elle-même l'ordre des auditions. Les parties impliquées dans l'affaire remettent ...
http://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_supr%C3%AAme_des_%C3%89tats-Unis
No Hearings are scheduled for this region Il n'y a aucune audition inscrite au rôle pour cette région
http://www.fca-caf.gc.ca/business/hearings/a_ter_f.shtml
7 l'affaire inscrite au rôle. 8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Madame le Juge. Il s'agit de . 9 l'affaire IT-03-72-A, le Procureur contre Milan Babic.
http://www.un.org/icty/transf72-A/050311CF.htm
La mise au rôle est la formalité par laquelle, une fois toutes les autres formalités remplies, une affaire est inscrite dans un répertoire des causes qui sont prêtes à être ...
http://www.educaloi.qc.ca/lexique/M
Aux fins d'établir la valeur réelle qui sert de base à la valeur inscrite au rôle, on tient compte de l'état de l'unité d'évaluation et des conditions du ...
http://www.lecarrefourimmobilier.com/texte.iphtml?page=texte&id_back=60001&id=60002
Après la période de délai limite initial de 30 jours, votre cause sera inscrite au rôle de la cour et vous serez déclaré "coupable par défaut".
http://www.cotesaintluc.org/fr/ContraventionAuCodeDeLaRoute
... au théâtre Palace de Hamilton, Ont., par le Ballet national du Canada, sous la direction musicale de George Crum et avec Angela Leigh dans le rôle titre. L'oeuvre fut inscrite au ...
http://www.thecanadianencyclopedia.com/index.cfm?PgNm=TCE&Params=Q1ARTQ0000196
Le nu-propriétaire, le détenteur de parts d?une société inscrite au rôle ou celui qui figure à la matrice cadastrale n?est pas éligible si, à titre personnel, il ne ...
http://www.guichetdusavoir.org/ipb/index.php?showtopic=27833
Après avoir appelé une dizaine d?affaires de vol aggravé, viol, mauvaise gestion et meurtre, il appelle la 13e affaire inscrite au rôle : ministère public et dame Faure ...
http://www.cameroon-info.net/cin_reactions.php?s_id=23114
La lutte contre le terrorisme est une priorité pour l'Alliance et est inscrite au ... organe décisionnel de l'Alliance, décide des grandes orientations relatives au rôle ...
http://www.nato.int/issues/terrorism/index-fr.html
Rôle ACFCI Une logique de réseau. La logique de réseau, inscrite dans la politique de formation et d?emploi des CCI et animée au niveau national ...
http://www.acfci.cci.fr/formation/role.htm |
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